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QU'EST - CE QUE LE CONGE INDIVIDUEL DE FORMATION ?

C'est un droit d'absence, accordé sous certaines conditions, vous permettant de suivre l'action de formation de votre choix :

• A votre initiative et à titre individuel,
• Indépendamment de votre éventuelle participation à des stages inclus dans le plan de formation,

La formation s'accomplit sur tout ou partie de votre temps de travail.
   

 Cette formation vous permet :

• D'accéder à un niveau supérieur de qualification,
• De changer d'activité ou de métier,
• De perfectionner vos connaissances dans le domaine culturel ou social,
• De préparer ou de passer un examen.

Votre contrat de travail n'est pas rompu mais suspendu.
  

 La formation doit correspondre à :

• Un stage d'acquisition, d'entretien et de perfectionnement des connaissances,
• Un stage de promotion permettant d'acquérir une qualification plus élevée,
• Un stage de prévention pour réduire les risques d'inadaptation de la qualification à l'évolution des techniques.
• Une action de préformation,
• Une action d'adaptation,
• Une action de conversion,
• Un bilan des compétences.

Vous n'êtes pas obligé de choisir un stage en rapport avec votre activité ou celle de l'entreprise. Votre formation peut-être d'ordre professionnel ou culturel.
  

 La durée du congé correspond à celle du stage de formation qui peut se dérouler de 2 façons différentes :

• En un an pour un stage à temps plein,
• En 1200 heures si le stage comporte des enseignements discontinus ou à temps partiel.

Toutefois, des accords de branche ou des accords conclus avec l'Etat ou les régions peuvent prévoir des durées plus longues.

Durant toute la durée du stage vous percevrez une rémunération variant en fonction de différents critères (rémunération minimum légale, décision de l'organisme gestionnaire du congé de formation, votre salaire...)

Les frais de stage (inscription, hébergement ou transport) peuvent être pris en charge, en totalité ou en partie, par l'employeur ou par l'organisme collecteur.

Le temps passé en congé de formation est assimilé à un temps de travail, les congés payés et les primes sont dus en totalité. Vous continuez à bénéficier de toutes les prestations de la Sécurité sociale.

Avant chaque stage de formation, vous devez effectuer une demande d'autorisation d'absence à l'employeur, avant une certaine date suivant la durée du stage. L'employeur doit vous faire connaître sa réponse dans les 30 jours suivant la réception de la demande.