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Salaire
Le statut
La protection
sociale
Immatriculation :
- A l'embauche l'employeur doit demander l'immatriculation de l'apprenti
à l'U.R.S.S.A.F., la Caisse primaire d'Assurance Maladie et la Caisse
de retraite complémentaire. ·
- Affiliation à la Caisse de Congés Payés : L'employeur n'est pas tenu
de la Faire, il doit alors verser lui-même l'indemnité à l'apprenti.
Prestations SS prestations familiales :
- L'apprenti dispose des même droits que tous les salariés. Le temps
de travail pris en compte inclus le temps de formation au C.F.A.
- L'apprenti, jusqu'à 20 ans, conserve la qualité d'enfant à charge
ouvrant droit aux prestations familiales dès lors que sa rémunération
mensuelle ne dépasse pas 55 % du SMIC .
Accidents du travail :
- L'apprenti bénéficie de la législation sur les accidents du travail
à l'entreprise et au C.F.A.
- La responsabilité de la déclaration incombe dans tous les cas à l'entreprise.
- Le salaire servant de base au calcul de l'indemnité journalière est
au moins le salaire minimum légal.
- En Ile de France, l'entreprise est tenue d'assurer le complément
d'indemnisation prévu par la Convention Collective Régionale.
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