|
Salaire
Le statut
Les seuils
sociaux et fiscaux
- Les apprentis ne sont pas pris en compte sauf en ce qui concerne
la tarification des risques d'accidents du travail et de maladie professionnelle.
- Les apprentis, bien qu'exclus de l'effectif, sont électeurs et éventuellement
éligibles dès lors qu'ils remplissent les conditions requises d'âge
et d'ancienneté.
|