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Salaire

     Les Charges sociales

Assiette forfaitaire

L'assiette forfaitaire de calcul des charges sociales s'applique indépendamment du salaire réel de l'apprenti.

(*)SM = Salaire minimum légal en pourcentage du SMIC (au 31 juillet 2000)

Age de l'apprenti
Salaire 1ère année
Salaire 2ème année
SM*
FRF
SM*
FRF
16 à 17 ans Rénumeration
25%
1 775,35 F
37%
2 627,51 F
Bases des charges sociales
14%
994,19 F
26%
1 846,36 F
18 à 20 ans Rénumeration
41%
2 911,57 F
49%
3 479,68 F
Bases des charges sociales
30%
2 130,41 F
38%
2 698,52 F
21 à 25 ans** Rénumeration
53%
3 763, 73 F
61%
4 331,84 F
Bases des charges sociales
42%
2 982,57 F
50%
3 550,69 F

(**) Pour les plus de 21 ans, il convient d'appliquer 53% puis 61% du salaire conventionnel minimum de la catégorie s'il est plus favorable que le SMIC. Cela ne change pas l'assiette forfaitaire des charges sociales qui reste respectivement de 2 691 F et 3 203 F.
En cas d'absences non rémunérées, on pratique un abattement sur l'assiette forfaitaire de 1/30 de celle-ci par jour calendaire d'absence.

Cas d'un CAP connexe ou d'une mention complémentaire :

Age de l'apprenti
Base forfaitaire pour un CAP connexe
SM*
FRF
16 à 17 ans
41%
2 911,70 F
18 à 20 ans
53%
3 763,70 F
21 à 25 ans
65%
4 615, 90 F

 

  
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