Salaire

     La cessation de contrat

La résiliation d'un contrat en cours

Résiliation au cours des deux premiers mois :

• Les deux premiers mois étant considérés comme une période d'essai, aucun préavis réciproque et aucune indemnité ne sont dus.
• La rupture doit être constatée par écrit et notifiée au directeur du C.F.A. et au service qui a enregistré le contrat.
    

Résiliation hors période d'essai :

• Accord mutuel des parties.
  Une séparation amiable peut intervenir à tout moment. L'accord express des parties doit être constaté par écrit et adressé au service qui a enregistré le contrat et au directeur du C.F.A.
    
• Fautes graves d'une des parties ou manquements répétés à ses obligations.
  - La rupture ne peut être prononcée que par le Conseil de Prud'hommes.
  - La faute grave doit être caractérisée ou les manquements bien établis.
  - Si la situation le justifie, l'employeur a la possibilité de prononcer une mise à pied en attente de la décision judiciaire.
    
• Fermeture de l'entreprise.
  - Le motif est admis par la jurisprudence.
  - En cas de rachat de l'entreprise, le nouvel employeur est tenu de reprendre l'apprenti.
    
• Inaptitude de l'apprenti.
  - Il existe une procédure de vérification sur l'initiative des parties ou du C.F.A.
  - Le directeur du C.F.A. doit transmettre confidentiellement son avis circonstancié à la personne chargée de l'examen.
  - La rupture ne peut être prononcée que par le Conseil de Prud'hommes.