Règlement intérieur

1- HORAIRES DE FONCTIONNEMENT
Le Centre de formation des Apprentis du Bâtiment et des Travaux Publics, est ouvert durant la période scolaire, du lundi matin 8h00 au vendredi soir 18h00. les cours ont lieu tous les jours de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30.

2- ASSUIDITE - PONCTUALITE
La présence en cours est obligatoire aux termes de l'article L 117-7 du Code du Travail. Chaque apprenti est tenu de se présenter en possession du carnet d'apprentissage, dûment complété et signé, qui lui a été remis lors de son entrée dans l'établissement. Ce carnet contient les réalisations effectuées tant en entreprise qu'au CFA, ainsi que les notes de contrôle.

a) Absences
En cas d'absence, l'administration informe la famille et l'employeur par écrit. Ceux-ci sont tenus de retourner le talon réponse, dans un délai de 48 heures, en précisant le motif, et en y joignant éventuellement le justificatif correspondant. (certificat médical, arrêt de travail…). Si l'absence est prévisible, l'apprenti peut solliciter une demande par l'intermédiaire du carnet. En cas d'excuse par téléphone, le jour même avant 10 heures, et avec confirmation écrite, envoyée sous 24 heures au secrétariat des absences. Dans les deux cas, il est indispensable que l'excuse fournie soit signée par les parents et l'employeur. Aucun apprenti ne peut-être admis en cours, sans y être autorisé par les éducateurs. Pour ce faire, il suffit de présenter au service éducation, son carnet complété et signé par les parents et l'employeur. Si le talon d'excuse de l'avis d'absence a déjà été envoyé, il faudra impérativement reporter le motif sur le carnet d'apprentissage.

b) Retards
Les retards ne peuvent revêtir qu'un caractère exceptionnel. Aucun apprenti ne peut être admis en cours sans le visa de retard consigné par le secrétariat. Une accumulation de retards peut entraîner une sanction pour l'apprenti.

c) Libération exceptionnelle
En cas d'absence d'un professeur, les apprentis majeurs ou mineurs autorisés par les parents pourront sur décision du Directeur quitter l'établissement. Le jour et l'heure de la libération sont portés sur le carnet, qui doit être contresigné,, par la famille et le maître d'apprentissage. Les apprentis ainsi libérés, sont tenus de se présenter en entreprise, pour y travailler normalement.

3- DISCIPLINE

a) Mouvements
Aux sonneries de 8h 25, 10h 35, 13h 25, 15h 35, les apprentis doivent se regrouper aux emplacements prévus sous le préau et dans la cour, pour être pris en charge par leurs professeurs, qui les accompagneront en classe. Aucun apprenti ne peut pénétrer dans une salle sans y être autorisé par le professeur. Aux récréations, tous les apprentis doivent quitter leurs salles de classes, et rejoindre la cour, sans séjourner dans les couloirs et les toilettes.

b) Permanence
Les permanences sont évitées dans la mesure du possible. Toutefois, elles peuvent se tenir dans une salle de classe attribuée par le service d'éducation, ou au CDR, ou au foyer. Surveillées, elles se déroulent dans le respect du présent règlement. Des contrôles de présence sont effectués le cas échéant.

c) Dégradations-vols
Toute dégradation volontaire du matériel ou des locaux, sera sanctionnée, et fera l'objet d'une redevance au titre de la réparation ou du remplacement. Tout acte de vandalisme constaté, pourra entraîner une des sanctions prévue au paragraphe " e ". De même, l'auteur d'un vol, se verra immédiatement sanctionné.

d) Vie collective- Matériel de travail
La présence de chacun dans l'établissement, est soumise aux règles de toute vie en collectivité. Celle-ci est fondée sur le respect de toutes les personnes (enseignants, éducateurs, agents, personnel de secrétariat, apprentis…), ainsi que du matériel et des locaux. Tout manquement à cette règle, sera sanctionné. Les apprentis sont tenus de se présenter au CFA, en possession du matériel indispensable qui est demandé, pour le bon déroulement des cours, de l'atelier et de l'internat.

e) Sanctions
Les sanctions sont appliquées en fonction des fautes constatées, à partir d'un barème d'attribution de mauvais points, mis à jour à chaque rentrée scolaire. L'accumulation de mauvais points entraînera :

1. Convocation des parents et de l'employeur
2. Mise à pied d'une semaine
3. Exclusion définitive du CFA

4- HYGIENE ET SECURITE

a) Assurance scolaire
Il est indispensable que chaque apprenti soit couvert par une assurance "responsabilité civile " dont une attestation sera obligatoirement jointe au dossier d'inscription.

b) Tabagisme- Alcool
Conformément à la loi, il est interdit de fumer, dans l'enceinte de l'établissement. Aucune boisson alcoolisée n'est tolérée.

c) Infirmerie
Aucun remède ni médicament ne doivent être laissés à la portée des apprentis. Les traitements sont surveillés par l'infirmière, à qui un double de l'ordonnance doit être remis, en même temps que les médicaments. Un apprenti ne peut se rendre à l'infirmerie, sans passer par le service éducation. Dans tous les cas, il devra être accompagné par un camarade de classe. Le retour en cours ne se fera qu'après un second passage au bureau. En cas d'urgence, l'administration peut se trouver dans l'obligation d'appeler un médecin. Les frais médicaux, pharmaceutiques et éventuellement de transport, sont à la charge des familles. En cas de maladies contagieuses, les durées d'éviction scolaire, sont fixées par arrêté du Ministère concerné.

d) Accident du travail
Tout apprenti relève, en cas d'accident lors de sa présence au CFA, de la législation en vigueur en matière d'accident du travail. En cas d'accident survenu dans l'établissement au cours du trajet direct, domicile - CFA et " vice et versa ", le délai de déclaration au chef d'établissement imparti à la victime, est de 24 heures. Le dossier d'accident du travail est constituer dans les 48 heures, et à présenter au service éducation, dans les mêmes 48 heures, par l'intéressé ou sa famille.

e) Sécurité
Tout objet dangereux est interdit. Les bicyclettes et vélomoteurs doivent être déposés dans les garages prévus à l'entrée de l'établissement. Il est interdit de rouler dans l'enceinte du CFA. Les apprentis désireux de stationner leur véhicule automobile sur le parking visiteurs prévu à cet effet, devront faire parvenir une demande d'autorisation au chef d'établissement. Tous les véhicules sont placés sous la responsabilité exclusive de leurs propriétaires.

5- ATELIERS ET EDUCATION PHYSIQUE

a) Ateliers
Les apprentis doivent obligatoirement porter un bleu ou blanc de travail, ainsi que des chaussures de sécurité. Ceux dont les cheveux longs présentent un danger à l'approche des élément tournants des machines-outils, doivent nouer leurs cheveux, ou les porter sous un filet. Les entrées et sorties des ateliers, se font obligatoirement par la cour pour : les chauffagistes-sanitaires, maçons, carreleurs et menuisiers, et par le couloir central pour toutes les autres sections. L'utilisation des machines-outils, ne peut de faire, sans l'autorisation des professeurs de l'atelier concerné, ladite autorisation étant soumise, au document réglementaire demandé aux apprentis en début d'année. En fin de séance, chaque apprenti doit obligatoirement nettoyer son poste de travail, ainsi que la zone de l'atelier, délimitée par le professeur. L'outillage mis à disposition, doit être maintenu en bon état : l'apprenti est pécuniairement responsable de son matériel, en cas de dégradations volontaires. Aucun objet de valeur et portefeuille, ne doivent être déposés au vestiaire.

b) Education physique
L'éducation physique, revêt un caractère obligatoire, et chaque apprenti doit posséder une tenue, pour suivre les cours : short, maillot, chaussures de sport, survêtement. Une dispense d'EPS, ne peut être accordée que sur avis médical. L'apprenti ainsi dispensé, doit être présent dans l'établissement, et sera pris en charge, par l'administration.